Mentions légales
05/01/2024
Politique de confidentialité
La présente page vise à fournir les informations sur la manière dont energety SAS protége vos données personnelles. Elle vous informe sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer.
La mission d'Energety est d'acheter et rénover des logements avec un DPE E, F ou G.. Dans ce cadre, vous allez être amené à nous communiquer des informations détaillées sur votre bien immobilier et votre projet. Ces informations nous permettent d’estimer précisément le prix de votre bien immobilier et de vous faire parvenir une offre d’achat. Nous ne vous demandons pas d'information qui n'est pas directement utile à cette mission.
Notamment :
- Nous ne vendons et ne transmettons aucune information
- Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment
Coordonnées
Propriétaire et responsable du traitement des données : Energety SAS
Délégué à la protection des données : Pierre-Antoine Roy
Les données personnelles que nous collectons
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée, directement ou indirectement, comme par exemple son nom et prénom, son adresse email ou encore son numéro de téléphone.
Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité. Plus de détails sur l’utilisation de ces données sont fournies dans la partie suivante.
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :
Données renseignées directement par vous
Certaines données sont renseignées directement par vous, soit via un formulaire en ligne (formulaire ou dépôt de documents), soit lors de vos rendez-vous téléphoniques avec nos conseillers :
Les données nécessaires afin de vous présenter une estimation et une offre d’achat indicative
- Informations vous concernant
- Caractéristiques de votre bien
Les données nécessaires à la constitution d’un dossier présentable auprès d’une étude notariale dans le but de rédiger un compromis de vente :
- Pièces justificatives relatives à votre situation personnelle et familiale (contrat de mariage, photocopie de carte d'identité, passeport, relevé bancaire, taxe foncière)
- Informations plus détaillées sur votre logement (diagnostics immobiliers, documents de copropriété, origine de propriété …)
Sauf indication contraire, toutes les données demandées par nos formulaires en ligne ou par nos conseillers au téléphone sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture de nos services. Dans le cas où notre application précise que certaines données ne sont pas obligatoires, les utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du service.
Si vous avez des doutes sur les données personnelles obligatoires, n’hésitez pas à contacter le responsable de traitement.
Veuillez noter que vous êtes responsable de toute donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée à Energety. Tout utilisateur qui nous communique des données personnelles concernant un tiers confirme avoir le consentement du tiers pour nous fournir ces données.
Données collectées automatiquement
Au-delà des informations renseignées directement par vos soins, nous recueillons un certain nombre de données relatives à votre connexion, votre navigation et votre interaction avec nos services.
Les données nécessaires afin de vous présenter une estimation et une offre d’achat indicative
- Les données de connexion et de navigation sur notre Site : nous recueillons, par le biais de cookies (se référer à l’article Cookies ci-dessous), des informations sur la manière dont vous interagissez avec nos contenus / fonctionnalités qui nous aident à optimiser l’expérience utilisateur et l’offre que nous proposons à nos visiteurs.
- Les données d’interaction avec le Service client : lorsque vous nous contactez par téléphone, courrier postal, email ou via notre chat. Nous pouvons conserver la date, le motif de votre requête ainsi que le contenu de vos échanges avec le Service Client pour garantir un suivi efficace de vos besoins. Si vous nous contactez par téléphone, veuillez noter que votre appel sera susceptible d’être enregistré à des fins de formation et d’amélioration de nos services.
Pourquoi, et sur quels fondements juridiques utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous avons une base légale pertinente pour cela. Plus précisément, nous traitons vos données personnelles si l'un des cas suivants s’applique :
- Pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
- Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir à votre demande des informations pré contractuelles
- Pour la poursuite de nos intérêts légitimes (pour notre intérêt légitime économique et commercial ou pour améliorer notre produit et nos services)
- Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, que vous pouvez choisir de retirer à tout moment. A noter que selon certaines législations, nous pouvons être autorisé à traiter des données personnelles jusqu'à ce que vous vous y opposez (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données
La liste ci-dessous précise, pour chaque catégorie de données que nous collectons et traitons, les finalités des traitements ainsi que les fondements juridiques et les durées de conservation des données.
1. Informations d’identification et de contact
Finalités du traitement
- Vous permettre d’accéder à nos services sur le site Energety.fr
- Nous donner la possibilité de vous contacter en générale que ce soit lorsque cela est nécessaire, pour vous tenir au courant de l’avancement de votre projet, par exemple pour vous annoncer une offre obtenue, pour recueillir votre avis / votre satisfaction sur nos services, pour vous informer d’une nouvelle fonctionnalité de notre application, etc...
Fondements juridiques
- Exécution d’un contrat / mesure précontractuelle
- Notre intérêt légitime
- Votre consentement
Durée de conservation
3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, appel entrant, clic dans un email) ou de la fermeture de votre compte utilisateur
2. Informations sur votre logement
Finalités du traitement
- Nous permettre d’estimer précisément le prix de votre bien immobilier et de vous faire parvenir une offre d’achat afin d’accélérer et simplifier votre vente.
Fondements juridiques
- Exécution d’un contrat / mesure précontractuelle
Durée de conservation
- 3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, appel entrant, clic dans un email) ou de la fermeture de votre compte utilisateur
3. Pièces justificatives relatives à votre situation personnelle et familiale, et à votre logement
Finalités du traitement
- Nous permettre de vérifier votre identité et les informations familiales déclarées via nos formulaires ou au téléphone avec nos conseillers
- Présenter un dossier complet auprès d’une étude notariale dans le but de rédiger un compromis de vente
Fondements juridiques
- Exécution d’un contrat / mesure pré contractuelle
Durée de conservation
- 5 ans à compter de votre dernière activité (souscription) ou de la fermeture de votre compte utilisateur
4. Données de navigation (cookies)
Finalités du traitement
- Mesurer l’audience de fréquentation de notre Site
- Surveiller la performance des annonceurs et partenaires
- Mesurer l’intérêt et améliorer l’efficacité et la qualité des services que nous vous proposons
- Améliorer l’expérience client et le parcours utilisateur
- Permettre à notre Service client de vous aider le plus efficacement possible si vous avez des questions ou réclamations
- Réaliser des statistiques d’analyse, de sélection et de segmentation des utilisateurs pour améliorer nos services et servir notre stratégie marketing
Fondements juridiques
- Votre consentement
Durée de conservation
- 12 mois à compter du dépôt de cookies
5. Données d’interactions avec nos conseillers (date et type de contact)
Finalités du traitement
- Nous permettre de facilement garder un suivi de votre projet et ainsi d’améliorer notre service client
Fondements juridiques
- Notre intérêt légitime
Durée de conservation
- 3 ans à compter de votre dernière activité (souscription, appel entrant, clic dans un email) ou de la fermeture de votre compte utilisateur
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Afin de respecter la confidentialité de vos données, nous nous efforçons de les traiter de manière privée.
Premièrement, nous ne vendons et ne transmettons vos informations à aucun partenaire commercial sans votre accord.
Au sein de Energety, seuls les personnes habilitées et autorisées (en fonction des différentes finalités précisées ci-dessus) ont accès à certaines de vos données personnelles.
De plus, afin d’accomplir pleinement les finalités citées ci-dessus, nous sommes amené à communiquer certaines de vos données personnelles à des entités externes à Energety. A savoir:
- prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (outil CRM, fournisseurs d’hébergement, services de messagerie, outil de visualisation, etc…)
- études notariales partenaires (une fois votre accord obtenu via un mandat de vente exclusif, nous sommes susceptibles d’envoyer votre dossier à certaines de nos études notariales partenaires)
Vous pouvez nous demander la liste mise à jour de ces parties à tout moment.
En tant que responsable de traitement de données, nous nous assurons que tous nos sous-traitants sont conformes aux règles de la RGPD.
Quelles sont les mesures de sécurité et confidentialité prises pour protéger vos données ?
La sécurité de vos données personnelles étant une de nos priorités, nous prenons les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Nous avons pour cela mis en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles propres à garantir la protection de vos données personnelles.
En interne
- Le contrôle des accès : seules les personnes autorisées (de part leur fonction) peuvent avoir accès à certaines des données personnelles.
- La désignation d’un délégué à la protection des données, ou Data Protection Officer (DPO), en charge de la protection de vos données personnelles.
- • La sensibilisation et la formation de notre personnel aux obligations lui incombant en matière de protection des données personnelles.
En externe
- Lors de chaque contrat que nous établissons avec un sous-traitant, nous nous assurons que le sous traitant est conforme au RGPD. En tant que responsable des traitements de vos données personnelles, nous définissons en amont et de manière claire le type de traitement qu’ils sont autorisés à faire ainsi que la durée de conservation de vos données.
Lieu de traitement
Les données sont traitées au siège de Energety et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement. Dans certains cas, les transferts de données peuvent se faire vers un pays en dehors de l’UE. Dans ce cas, nous nous assurons que nos sous traitants sont conformes aux lois de la RGPD.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et des articles 15 à 22 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, portant Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles (RGPD), vous disposez d’un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Afin d’exercer ces droits, nous vous invitons à contacter directement le Responsable du traitement ou son Délégué à la protection des données, par voie postale ou par email, aux adresses sus-indiquées. Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, si nous avons un doute sur votre identité, nous pouvons être amené à demander un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Le droit d’être informé
Vous avez le droit d’être informé(e) de façon claire, transparente et intelligible sur la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles ainsi que sur vos droits concernant ces données. C’est la raison d’être de cette politique de confidentialité !
Le droit d’accès et de communication des données
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles vous concernant faisant l’objet d’un traitement chez nous. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter le Responsable de traitement ou le Délégué à la protection des données personnelles aux adresses susmentionnées. Pour toute demande faite par voie électronique, nous vous fournirons une copie de ces données sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Le Responsable de traitement est en droit d’exiger le paiement de frais raisonnables couvrant les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire et/ou de s’opposer aux demandes manifestement abusives, de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l’adresse suivante :https://www.cnil.fr/...
Le droit de suppression
Également connu sous le nom de «droit à l’oubli». Vous avez le droit de nous demander la suppression des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour vous aider dans votre démarche, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un modèle de courrier à l’adresse suivante :https://www.cnil.fr/fr/...
Le droit de limiter le traitement
Vous êtes en droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :
- vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières
- en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement
- nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les vôtres
- lorsque le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une limitation, le Responsable du traitement ne peut, à l’exception de leur conservation, traiter les données personnelles vous concernant qu’avec votre consentement, ou aux fins de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre
Le droit de vous opposer au traitement
Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, à moins que nous ne démontrions que ce traitement est justifié par des motifs légitimes impérieux, qui prévalent sur les vôtres. Vous avez notamment le droit de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par nos soins ou par un tiers.
Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins en les transmettant vous-mêmes à un autre responsable de traitement.
Le droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Pour cela, il suffit de nous contacter à l’adresse susmentionnée.
Le droit d’opposition au démarchage téléphonique
Nous sommes susceptibles de vous recontacter par téléphone pour finaliser la souscription d’un contrat que vous auriez initié avec nous, par téléphone ou directement sur notre site web, ou vous proposer un service analogue à celui ou ceux au(x)quel(s) vous auriez déjà souscrit chez nous (sous réserve que vous nous ayez communiqué votre numéro de téléphone).
Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un démarchage téléphonique.
Le gouvernement a mis en place, depuis le 1e juin 2016, une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs et accessible via l’adresse www.bloctel.gouv.fr
Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort
Vous disposez du droit de déterminer des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort. Afin de définir ces directives, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse susmentionnée.
Le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente
Vous avez le droit d’introduire une réclamation concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de contrôle compétente.
Délais de traitement des droits et notification
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, et à vous notifier toute opération effectuée par nos services conformément à vos demandes.
Fermeture de votre compte utilisateur
En cas de fermeture de votre compte utilisateur, nous conservons en principe vos données personnelles pendant une durée qui ne peut excéder 3 ans. Vous avez toutefois la faculté de vous opposer à ce traitement, en exerçant votre droit à l’effacement selon les modalités précédemment exposées.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits ?
Toute demande d'exercice de vos droits peut être adressée au responsable du traitement ou son délégué à la protection des données grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.
Quelle est notre politique d’utilisation des cookies ?
Qu’est ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers texte qui viennent se déposer automatiquement sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette, lorsque vous visitez des sites internet. Ils sont stockés par votre navigateur. La grande majorité des sites utilisent ces cookies pour collecter des informations basiques relatives à votre navigation, vous reconnaître d’une navigation à une autre, et ainsi optimiser et personnaliser leur fonctionnement, leur ergonomie et vous offrir de cette façon l’expérience de navigation la plus aboutie possible.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Comme la grande majorité des sites, nous utilisons des cookies afin de vous offrir un parcours plus rapide, ergonomique et personnalisé sur notre site et notre application.
Nous utilisons par exemple des cookies qui gardent en mémoire temporairement les informations remplies dans la simulation pour que vous n’ayez pas à les remplir à nouveau lorsque vous revenez sur notre site. D’autres cookies nous servent également à analyser le trafic sur notre site et à mieux comprendre la façon dont nos visiteurs l’utilisent de façon à pouvoir améliorer continuellement le service que nous offrons. Les cookies ne sont pas malveillants. Ce ne sont ni des programmes ni des virus susceptibles d’endommager votre terminal.
Quels types de cookies utilisons-nous ?
Nous utilisons 2 catégories de cookies :
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Ces données de cookies sont anonymisées et analysées de manière agrégée afin d’analyser des tendances de comportement. Par exemple nous pouvons suivre le volume et la provenance des utilisateurs sur notre site. Nous sommes ainsi capable d’identifier les contenus et fonctionnalités préférées de nos utilisateurs et faire évoluer notre site et application dans le bon sens.
Nous ne diffusons aucune publicité sur nos sites et nous ne vendons en aucun cas vos données auprès de partenaires tiers. En revanche, nous sommes amenés à utiliser des cookies publicitaires afin de mesurer la performance des campagnes que nous activons sur d’autres sites et les réseaux sociaux. Cela nous permet d’identifier la part de notre trafic attribuable à ces leviers d’acquisition.
Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?
Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :
Veuillez noter toutefois que la désactivation des cookies est susceptible d’altérer le bon fonctionnement de notre site et notre application. Certaines fonctionnalités du site pourront ne plus être accessibles ce dont nous ne saurions être responsables.
Pour plus d’information concernant les cookies en générale et vos droits vis à vis de la RGPD, vous pouvez consulter le lien suivant: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins juridiques devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de notre application ou des services connexes. Ainsi, nous pouvons être amené à révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, nous pouvons être amené, ainsi que tout service tiers, à collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec notre produit (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres données personnelles (telles que l'adresse IP).
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons être amené à apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en vous informant sur cette page et éventuellement dans l’application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en vous envoyant une notification par l'intermédiaire des coordonnées disponibles. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base de votre consentement, nous sommes dans l’obligation de recueillir un nouveau consentement de votre part lorsque nécessaire.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 6 octobre 2022
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Sous-traitant (ou Responsable des données)
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant ces traitements. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Cookies
Petite pièce de donnée stockée dans l’appareil de l’Utilisateur.
Informations légales
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).
Directeur de la publication :
Pierre-Antoine Roy
Information sur l'entreprise
ENERGETY SAS Adresse : 19 rue Bucourt 92210 Saint-Cloud Email : contact@energety.fr Capital social : 10 000 €